Mentions légales

Informations légales

En application des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons des éléments suivants :

  • Le présent site web est édité par :
    SAS Auris Solutions
    1 rue amiral Nielly
    29200 Brest
  • « Permis Moto Brest » est une marque numérique d’Auris Solutions
  • Adresse de courrier électronique : contact@auris-solutions.fr
    Tél. : +33 (0)2 90 820 888
    Inscription au RCS de Brest Numéro Siret : 512 380 064 00018
  • Le directeur de la publication du site web « Permis Moto Brest » est M. Philippe Ris en qualité de président.
  • Le prestataire assurant l’hébergement est AMEN (http://amen.fr)
  • Formations assurées à Brest (numéro d’agrément 029017) par
    City Zen HBP Conduite
    7 Route Gouesnou
    29200 Brest

Limitation de responsabilité

L’internaute parcourant ce site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site « permis-moto-brest.fr » reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires et adaptés à la navigation sur ce site à à l’utiliser.

L’utilisateur du site internet « permis-moto-brest.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Malgré nos soins, les informations de ce site internet peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques et nous nous efforcerons de corriger les problèmes qui nous seront signalées ; La SAS Auris Solutions ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs, d’une absence de disponibilité des services et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par la SAS Auris Solutions le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

SAS Auris Solutions ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet (ou l’inverse), ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Loi Informatique et Libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « Permis Bateau Brest »ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Auris Solutions, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d’Auris Solutions par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

SAS Auris Solutions
115 rue Claude Chappe
29280 Plouzané

Propriété intellectuelle

Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les images du site sont issues de notre travail et/ou sous licence Creative Commons (le propriétaire est alors indiqué dans le nom du fichier).

Hors mention explicite, l’éditeur vous autorise à faire une utilisation personnelle non restreinte (dans un cadre légal) des documents proposés. En cas d’utilisation à caractère professionnel, vous devez contacter l’éditeur du site pour fixer contractuellement les modalités d’utilisation.
Les informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment et sans préavis.
Tout commentaire ou document envoyé à l’éditeur (questions, commentaires, suggestions, …) sera considéré comme non-confidentiel, sauf demande expresse préalable de l’intéressé.

 

Auris Solutions – avril 2012 –
Retour a la page d accueil